CODE DU TRAVAIL LA REGRESSION
Entérinée par le Sénat, mercredi 19 décembre, la refonte du code du travail est définitivement adoptée par le Parlement. Le projet de loi, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, donne l'aval définitif du Parlement à ce texte vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats. Le vote 201 voix UMP et l'UDF-Nouveau Centre pour, 126 voix PS et du PCF contre. Le nouveau code est censé entrer en vigueur le 1er mai 2008.
Le projet de loi a pour objectif la réécriture de fond en comble du texte qui régit la vie professionnelle depuis 1973 de près de 18 millions de salariés pour, selon le gouvernement, le rendre plus lisible et plus facilement utilisable. Ce qui est un leurre car dans la nouvelle rédaction, le code du travail passe de 1 891 à 3 652 articles. Le gouvernement au passage déclasse environ 500 articles, il les renvoie à des décrets, ce qui lui facilitera la tâche pour les modifier à l'avenir, les décrets n'étant pas soumis aux débats parlementaires. En outre, il transfert des dispositions dans d'autres codes (maritime, rural ou bien encore des transports).
La gauche estime que cette recodification n'a pas été faite à droit constant par rapport à l'ancien code, comme s'y était engagé le gouvernement, et qu'elle porte donc atteinte aux droits des salariés. Elle conteste en outre le renvoi à des décrets de plusieurs dispositions de la partie législative du code. Plusieurs syndicats, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, le Snutef (Syndicat national unifié travail emploi formation du ministère, affilié à la FSU), critiquent cette recodification.
Le 5 décembre Madame Parisot, la présidente du Medef, avait déclaré sur France 2 ne pas être sûre que le nouveau code soit une réussite. Le code du travail était un labyrinthe de 1 900 kilomètres, cela devient un labyrinthe de 3 600 kilomètres, avait-elle déclaré. Est-ce que nous y gagnons ? Non. Ce soutien est inattendu.
Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel. Nous sommes sereins sur les recours engagés, a répliqué la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, qui a défendu le texte au Sénat.
Pour les salariés c’est une attaque contre leurs droits une régression de plus. Le gouvernement depuis 2002 est coutumier du fait il accélère dans l’indifférence ou l’inconscience générale.