PARLONS D'EUROPE (suite 5)

L’impératif démocratique : la démocratie c’est le pouvoir du peuple. Or les institutions européennes actuelles organisent le contournement des peuples, des citoyennes et des citoyens en confiant des pouvoirs essentiels à des instances non élues. Cela affaiblit la souveraineté populaire à l'échelle nationale. Et cela ne construit aucune souveraineté populaire à l'échelle européenne. Cette construction politique est à rebours de tout fondement républicain. A l’inverse, nous estimons que la démocratie repose sur la citoyenneté, avec la parité comme moyen pour les femmes de participer à égalité à l’exercice des responsabilités politiques Dans l’Union européenne, aussi bien les politiques de coopération entre les Etats que les politiques intégrées doivent être contrôlées par les citoyens et soumises à la souveraineté populaire. Nous nous battons pour une Europe laïque. C'est une des conditions indispensables pour construire un espace démocratique européen qui garantisse la liberté de conscience et l'égalité des citoyennes et des citoyens quelques soient leurs convictions philosophiques et religieuses. C’est aussi le fondement d’une vision solidaire et pacifique des relations internationales à l’opposé du prétendu « choc des civilisations ».

Où est la démocratie dans l’UE ? Après avoir refusé aux français le droit de voter sur le traité de Lisbonne est il honnête d’affirmer haut et fort comme le font l’UMP, les verts de Cohn-Bendit, le MODEM, que l’on veut plus de démocratie ?  Comment peut on réclamer, annoncer, à grand renfort de contre vérité pour ne pas dire de mensonge, dans les tracts ou dans les médias que l’on est pour une  UE plus démocratique ? Dans ces affirmations le comble de l’hypocrisie, de l’imposture, revient à Bayrou {lire les articles (…) (…)}  dans un de ses tracts avec démagogie il écrit dans ces engagements exemples : « N° 2 L’Europe, c’est d’abord un projet de société, des valeurs humanistes. N° 4 Pour défendre les entreprises européennes et l’emploi en Europe la compétition entre l’Europe et le monde doit être rendue équitable. N° 5 L’Europe, affaire de citoyens. N° 7 L’Europe ne peut pas organiser la concurrence sauvage des Etats européens entre eux, notamment en matière fiscale.» Quelle imposture le traité de Lisbonne interdit tout cela, voir les articles : Article 7 (TUE)-Article 12 (TUE)- Article 14 (TUE)- Article 15 (TUE)- Article 16 (TUE)- Article 17 (TUE)- Article 19 (TUE)- Article 48 (TUE). La commission reste seule souveraine preuve l’Article 17 (TUE)

« - La Commission(…) veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne (…)

- Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la commission (…)

- La Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance (…). Les membres de la Commission ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme (…).

– La commission (…) est responsable devant le parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la commission… » L’Article 19 (TUE)  

« - La Cour de justice de l’Union européenne (…) assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités (…).

– La cour de justice de l’Union européenne statue conformément aux traités (…) sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’actes adoptés par les institutions (…). »

Où est la démocratie dans cette UE, les instances non élues, Commission, Cour de justice concentrent le pouvoir. Tous les arrêts rendus par cette dernière nous rappellent qu’ils le sont au non de la concurrence libre et non faussée et toujours contre les travailleurs aux profits des entreprises. Ce ne sont pas quelques aménagements apportés aux traités actuels sur : la majorité qualifiée, l’extension à certains domaines des états membres très délimités, la désignation pour deux ans et demi du président qui change quoi que ce soi  sur le fond. La Commission reste le véritable gouvernement non élu de l’UE elle a tous les pouvoirs [Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice qui a tous pouvoirs d’interprétation et l’application des traités]. Bien entendu cette réalité a été masquée par des leurres a) la possibilité théorique et totalement improbable de censurer la commission b) il est reconnu à un million de citoyens un droit de pétition il existait déjà dans les traités antérieurs il est seulement limité a inviter (gag) la commission qui a le droit de ne pas donner suite mais de qui se moque t on ? Des électeurs, des citoyens européens. Comment après avoir voté non peut-on avoir ratifié le traité de Lisbonne. J’ai écouté sur LCP Marie Noëlle Lienemann pour qui j’ai un profond respect, son action au ministère du logement a été remarquable, elle a été une très bonne député au PE, le renouvellement de sa candidature lui a été refusé au motif très fallacieux du renouvellement des générations la vérité il tient plus au fait qu’elle s’était engagée fortement pour le non. Elle a expliqué avec talent et des arguments solides que le traité de Lisbonne ne permettait pas l’UE sociale. En conséquence le PS au sein du PSE va faire modifier les textes. Sur ce point bon courage pour convaincre les chefs d’Etat qui vont voter pour maintenir Barroso à la tête de la Commission. Mission impossible une contradiction du PS. Je ne doute pourtant pas un instant de la sincérité de Marie Noëlle Lienemann.